Décret n° 71-990 du 13 décembre 1971 relatif aux emplois de Art. 2
Les emplois de chef de service intérieur sont répartis en deux catégories :
Chef de service intérieur de 1re catégorie ;
Chef de service intérieur de 2e catégorie.
Les emplois classés dans la 1re catégorie comportent treize échelons ;
Les emplois classés dans la 2e catégorie comportent onze échelons.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1996-08-01