Décret n°75-48 du 16 janvier 1975 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATI Art. 5
Les techniciens géomètres sont reclassés conformément aux dispositions du tableau ci-après :
SITUATION ACTUELLE
SITUATION NOUVELLE
Grade, classes et échelons
Grade et échelons
Ancienneté d'échelon
Technicien géomètre :
Technicien géomètre :
Classe exceptionnelle
10e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
Classe normale :
9e échelon
Après 3 ans
10e échelon
Dans la limite de 1 an, ancienneté acquise diminuée de 3 ans.
Avant 3 ans
9e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise.
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise.
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise.
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise.
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise.
3e échelon :
Après 1 an 6 mois
4e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.
Avant 1 an 6 mois
3e échelon
Ancienneté acquise majorée de 6 mois
2e échelon
Après 1 an 6 mois
3e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois
Avant 1 an 6 mois
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise