Loi n°86-845 du 17 juillet 1986 RELATIVE AUX PRINCIPES GENER Art. 30
CHAPITRE III : Travail de nuit, femmes et jeunes travailleurs.
Le travail de nuit est interdit pour les jeunes salariés de l'un ou l'autre sexe âgés de moins de dix-huit ans.
Il peut être dérogé aux dispositions de l'alinéa précédent par la réglementation territoriale.