Décret n°94-241 du 21 mars 1994 MODIFIANT LE DECRET 851243 D · Décret n°94-241 du 21 mars 1994 MODIFIANT LE DECRET 851243 DU 26-11-1985 PORTANT CREATION D'INSTITUTS ET D'ECOLES INTERNES DANS LES UNIVERSITES ET LES INSTITUTS NATIONAUX POLYTECHNIQUES

Décret n°94-241 du 21 mars 1994 MODIFIANT LE DECRET 851243 D Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.