Décret n°88-874 du 10 août 1988 PORTANT REAMENAGEMENT DES TA · Décret n°88-874 du 10 août 1988 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS DU REGIME INTERNATIONAL

Décret n°88-874 du 10 août 1988 PORTANT REAMENAGEMENT DES TA Art. 11

TITRE Ier : TAXES FIXÉES DANS LE CADRE DE LA CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE.

In KraftAmtlicher Text

Les taxes de transport applicables en France métropolitaine, dans les départements français d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, aux lettres jusqu'à 20 grammes et aux cartes postales à destination de l'Autriche, de la Suisse et du Liechtenstein sont fixées comme suit :

Lettres (jusqu'à 20 g) 2,50 F Cartes postales 2,00 F

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Décret n°88-874 du 10 août 1988 PORTANT REAMENAGEMENT DES TA Art. 2