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Décret n°88-1237 du 30 décembre 1988 MODIFIANT LES TAUX DE C · Décret n°88-1237 du 30 décembre 1988 MODIFIANT LES TAUX DE COTISATIONS VERSEES A LA CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DU THEATRE NATIONAL DE L'OPERA DE PARIS ET A LA CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE LA COMEDIE FRANCAISE

Décret n°88-1237 du 30 décembre 1988 MODIFIANT LES TAUX DE C Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions des articles 1er et 2 ci-dessus sont applicables aux cotisations assises sur les appointements ou salaires fixes dus à compter du 1er janvier 1989.

Verweist auf

  • Décret n°88-1237 du 30 décembre 1988 MODIFIANT LES TAUX DE C Art. 1
  • Décret n°88-1237 du 30 décembre 1988 MODIFIANT LES TAUX DE C Art. 2