Décret n°73-1220 du 24 décembre 1973 INSTITUT NATIONAL D'ETU · Décret n°73-1220 du 24 décembre 1973 INSTITUT NATIONAL D'ETUDE DU TRAVAIL ET D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS Décret n°73-1220 du 24 décembre 1973 INSTITUT NATIONAL D'ETU Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le décret n° 64-531 du 6 juin 1964 est abrogé. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 4 · Nächste →