Décret n°67-174 du 6 mars 1967 RELATIF AUX DISPOSITIONS STAT · Décret n°67-174 du 6 mars 1967 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES PARTICULIERES AU CORPS PROVISOIRE D'INSPECTEURS REDACTEURS DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE

Décret n°67-174 du 6 mars 1967 RELATIF AUX DISPOSITIONS STAT Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Les fonctionnaires appartenant aux anciens grades de chef de bureau et d'attaché de la caisse nationale de crédit agricole seront reclassés dans le corps provisoire d'administration, conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS Grades, classes et échelons :

Chef de bureau de classe exceptionnelle

SITUATION DANS LE CORPS PROVISOIRE Grades, classes et échelons :

Inspecteur rédacteur de classe exceptionnelle

Ancienneté d'échelon.

2e échelon ; 4e échelon ; Ancienneté maintenue.

1er échelon ; 4e échelon : Sans ancienneté.

SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS Grades, classes et échelons :

Chef de bureau de classe normale :

5e échelon ; 3e échelon ; Maintien dans la limite de 2 ans de la moitié de l'ancienneté acquise.

4e échelon ; 3e échelon ; Sans ancienneté.

3e échelon ; 2e échelon ; Ancienneté réduite de moitié.

2e échelon ; 1er échelon ; Ancienneté maintenue.

1er échelon ; 1er échelon ; Sans ancienneté.

SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS Grades, classes et échelons :

Attaché de 1ere classe

SITUATION DANS LE CORPS PROVISOIRE Grades, classes et échelons :

Inspecteur rédacteur de classe normale

8e échelon ; 8e échelon ; Ancienneté maintenue.

7e échelon ; 8e échelon ; Sans ancienneté.

6e échelon ; 7e échelon ; Sans ancienneté.

5e échelon ; 6e échelon ; Ancienneté maintenue.

4e échelon ; 6e échelon ; Sans ancienneté.

3e échelon ; 5e échelon ; Sans ancienneté.

2e échelon ; 4e échelon ; Ancienneté maintenue.

1er échelon (1) ; 3e échelon ; Ancienneté maintenue.

SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS Grades, classes et échelons :

Attaché de 2e classe

SITUATION DANS LE CORPS PROVISOIRE Grades, classes et échelons :

Inspecteur rédacteur de classe normale

7e échelon ; 5e échelon ; Sans ancienneté.

6e échelon ; 4e échelon ; Ancienneté maintenue.

5e échelon ; 3e échelon ; Ancienneté maintenue.

4e échelon ; 2e échelon ; Ancienneté maintenue.

3e échelon ; 1er échelon ; Ancienneté maintenue.

2e échelon ; 1er échelon ; Sans ancienneté.

1er échelon ; 1er échelon ; Sans ancienneté.

(1) Les intéressés conservent à titre personnel le bénéfice du traitement afférent à leur ancien échelon.