Décret n°86-1090 du 7 octobre 1986 MODIFIANT LE DECRET 72581 Art. 1

Par dérogation aux dispositions du b de l'article 27 du décret du 4 juillet 1972 susvisé, et jusqu'au 1er janvier 1988, le contingent annuel prévu par ces dispositions au bénéfice des personnels enseignants occupant depuis au moins cinq ans à temps complet un emploi de direction de lycée professionnel est fixé au cinquante-sixième.