Décret n°86-109 du 22 janvier 1986 INSTITUANT UN DELEGUE A L Art. 2

Le délégué a pour mission de promouvoir l'innovation et l'expérimentation en matière d'architecture et d'aménagement urbain pour la rénovation des banlieues. A ce titre :

1. Il assure la promotion d'actions exemplaires, notamment le projet "Banlieues 89", dans le cadre du comité interministériel pour les villes ;

2. Il formule toutes propositions visant à rénover le tissu urbain des banlieues ;

3. Il prend l'initiative des études et des recherches qu'il juge nécessaires et reçoit sur sa demande communication des études et des recherches réalisées par les administrations.