Loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Fr Art. 2

Nul ne peut voter à l'étranger s'il n'est inscrit sur une liste électorale consulaire.

Une liste électorale consulaire est tenue par chaque ambassade pourvue d'une circonscription consulaire et par chaque poste consulaire. Les électeurs sont répartis en autant de sections de liste que de bureaux de vote créés en raison du nombre des électeurs ou des circonstances locales. Toutefois, en cas de nécessité, une ambassade ou un poste consulaire peut, par décret, être chargé de tenir les listes électorales consulaires dressées au titre de plusieurs circonscriptions consulaires.