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Décret n°89-752 du 18 octobre 1989 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE · Décret n°89-752 du 18 octobre 1989 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE FONCTIONS TECHNIQUES AUX TECHNICIENS SUPERIEURS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS ET A CERTAINS CONTRACTUELS DE L'ORDRE TECHNIQUE DU MINISTERE DE LA DEFENSE.

Décret n°89-752 du 18 octobre 1989 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE Art. 4

In KraftAmtlicher Text

L'indemnité de fonctions techniques est payée mensuellement. Elle est réduite ou supprimée lorsque le traitement est lui-même réduit ou supprimé.