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Décret n°88-462 du 26 avril 1988 MODIFIANT LES TAUX DE LA TA · Décret n°88-462 du 26 avril 1988 MODIFIANT LES TAUX DE LA TAXE SUR LES PASSAGERS DES NAVIRES DE COMMERCE PERCUE AU TITRE DES DROITS DE PORT

Décret n°88-462 du 26 avril 1988 MODIFIANT LES TAUX DE LA TA Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur dix jours après sa publication au Journal officiel de la République française.