Décret n°88-971 du 11 octobre 1988 AUTORISANT CERTAINES SOCI · Décret n°88-971 du 11 octobre 1988 AUTORISANT CERTAINES SOCIETES A IMPORTER ET A METTRE A LA CONSOMMATION,POUR LEUR PROPRE COMPTE ET USAGE EXCLUSIF,DIVERS PRODUITS DERIVES DU PETROLE

Décret n°88-971 du 11 octobre 1988 AUTORISANT CERTAINES SOCI Art. Annexe II

Catégories, désignation des produits, numéros du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes.

In KraftAmtlicher Text

IV, Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux, à l'exclusion du méthane et des gaz de pétrole liquéfiés destinés à la carburation : 2711.12.99, 2711.13, 2711.14, Ex 2711.19, 2711.29.

V, Fiouls lourds : Ex 2710.00.79.