Décret n°88-261 du 18 mars 1988 RELATIF A LA CODIFICATION DE · Décret n°88-261 du 18 mars 1988 RELATIF A LA CODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES ASSURANCES

Décret n°88-261 du 18 mars 1988 RELATIF A LA CODIFICATION DE Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Les références faites par les textes en vigueur aux dispositions réglementaires ci-dessus abrogées sont réputées faites à celles des articles susmentionnés du code des assurances qui les remplacent.