Loi n°60-808 du 5 août 1960 D'ORIENTATION AGRICOLE

Inhalt

1. Titre Ier : Principes généraux d'orientation.
2. Art. 2
3. Art. 4
4. Titre IV : Mise en valeur du sol.
5. Art. 20
6. Art. 21
7. Art. 22
8. Titre V : Organisation de la production et des marchés.
9. Art. 25
10. Art. 26
11. Art. 27
12. Art. 33