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Décret n°52-284 du 5 mars 1952 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTR · Décret n°52-284 du 5 mars 1952 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DU CHEF DU SERVICE COMPTABLE DE L'ECOLE

Décret n°52-284 du 5 mars 1952 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTR Art. 5

In KraftAmtlicher Text

L'avancement d'échelon est fonction de l'ancienneté. Sous réserve des dispositions de l'article 4 précédent, le temps exigé pour chaque avancement d'échelon est fixé à deux années.