Arrêté du 12 octobre 1988 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS · Arrêté du 12 octobre 1988 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS POLITIQUES DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE AUTORISEE A PARTICIPER SUR CE TERRITOIRE,A LA CAMPAGNE EN VUE DU REFERENDUM DU 06-11-1988

Arrêté du 12 octobre 1988 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS Art. 2

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