Arrêté du 12 octobre 1988 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS · Arrêté du 12 octobre 1988 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS POLITIQUES HABILITEES A PARTICIPER A LA CAMPAGNE EN VUE DU REFERENDUM

Arrêté du 12 octobre 1988 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Sont habilités à participer à la campagne en vue du référendum du 6 novembre 1988, dans les conditions prévues par le décret n° 88-945 du 5 octobre 1988 susvisé, les partis et groupements politiques énumérés ci-après dans l'ordre de réception de leur demande au ministère de l'intérieur :

1. Parti communiste français ;

2. Parti socialiste ;

3. Rassemblement pour la République ;

4. Union pour la démocratie française ;

5. Front national ;

6. Centre des démocrates sociaux.