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Décret n°85-643 du 26 juin 1985 RELATIF AUX CENTRES DE GESTI · Décret n°85-643 du 26 juin 1985 RELATIF AUX CENTRES DE GESTION INSTITUES PAR LA LOI 8453 DU 26-01-1984 MODIFIEE

Décret n°85-643 du 26 juin 1985 RELATIF AUX CENTRES DE GESTI Art. 11-2

Section 1 : Des collectivités territoriales et établissements publics affiliés aux centres de gestion

In KraftAmtlicher Text

Nul ne peut être candidat, titulaire ou suppléant, sur plus d'une liste.

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  • En vigueur depuis le 2014-03-28