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Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA S · Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)

Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA S Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les références faites par les textes en vigueur aux dispositions ci-dessus abrogées sont réputées faites à celles du code annexé au présent décret.

Zitiert von

Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA S Art. 2