Décret n°83-809 du 7 septembre 1983 RELATIF A L'INDEMNITE AL Art. 2-1
L'indemnité prévue par le présent décret est exclusive de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret du 12 janvier 1990 susvisé.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1992-09-01