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Décret n°82-646 du 26 juillet 1982 RELATIF AU STATUT PARTICU · Décret n°82-646 du 26 juillet 1982 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS QUALIFIES DES PARCS ET JARDINS RELEVANT DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE DU MINISTERE DE LA CULTURE

Décret n°82-646 du 26 juillet 1982 RELATIF AU STATUT PARTICU Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les personnels des parcs et jardins relevant du ministère de la culture comportent les corps suivants :

1° Le corps des jardiniers en chef ;

2° Le corps des maîtres ouvriers des parcs et jardins ;

3° Le corps des ouvriers professionnels des parcs et jardins.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1990-08-01