Arrêté du 17 juin 1993 FIXANT LES BAREMES DE REMUNERATION DE · Arrêté du 17 juin 1993 FIXANT LES BAREMES DE REMUNERATION DES PERSONNELS NE RELEVANT PAS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE EMPLOYES PAR LES OFFICES PUBLICS D'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION

Arrêté du 17 juin 1993 FIXANT LES BAREMES DE REMUNERATION DE Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les barèmes de rémunération des personnels ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale employés par les offices publics d'aménagement et de construction sont fixés dans l'annexe jointe au présent arrêté.