Arrêté du 8 avril 1991 FIXANT LE PROGRAMME DU FONDS NATIONAL · Arrêté du 8 avril 1991 FIXANT LE PROGRAMME DU FONDS NATIONAL DE PREVENTION,D'EDUCATION ET D'INFORMATION SANITAIRES AU TITRE DE L'EXERCICE 1991

Arrêté du 8 avril 1991 FIXANT LE PROGRAMME DU FONDS NATIONAL Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.