Décret n°61-1406 du 18 décembre 1961 COMPLETANT LES RAP. 451 · Décret n°61-1406 du 18 décembre 1961 COMPLETANT LES RAP. 451330 DU 15 JUIN 1945 ET 481066 DU 30 JUIN 1948 : SONT AJOUTES SUR LA LISTE DES SUBSTANCES VENENEUSES OU DANGEREUSES LES RADIO-ELEMENTS NATURELS ET ARTIFICIELS ET LEURS SELS

Décret n°61-1406 du 18 décembre 1961 COMPLETANT LES RAP. 451 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de la santé publique et de la population est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.