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Décret n° 76-930 du 11 octobre 1976 portant publication de l · Décret n° 76-930 du 11 octobre 1976 portant publication de l'avenant modifiant la convention générale ‎sur la sécurité sociale conclue entre la France et la Yougoslavie le 5 janvier 1950, modifiée et complétée ‎par les avenants des 8 février 1966, 13 février 1969 et 31 janvier 1973, signé à Paris le 30 octobre 1974 ‎‎(1)‎

Décret n° 76-930 du 11 octobre 1976 portant publication de l Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret.