Décret n°76-1003 du 5 novembre 1976 RELATIF AUX DISPOSITIONS Art. 3
Dispositions générales.
Les grades mentionnés à l'article précédent comportent les échelons ci-après :
Ingénieur de 3e classe : trois échelons ;
Ingénieur de 2e classe : cinq échelons ;
Ingénieur de 1ère classe : cinq échelons ;
Ingénieur principal : trois échelons ;
Ingénieur en chef de 2e classe : quatre échelons ;
Ingénieur en chef de 1re classe : deux échelons et deux échelons exceptionnels ;
Ingénieur général de 2e classe : un échelon et un échelon exceptionnel ;
Ingénieur général de 1ère classe : deux échelons.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2004-01-01