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Décret n°76-1003 du 5 novembre 1976 RELATIF AUX DISPOSITIONS · Décret n°76-1003 du 5 novembre 1976 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX INGENIEURS DU CADRE DE DIRECTION DU SERVICE DU MATERIEL DE L'ARMEE DE TERRE

Décret n°76-1003 du 5 novembre 1976 RELATIF AUX DISPOSITIONS Art. 3

Dispositions générales.

In KraftAmtlicher Text

Les grades mentionnés à l'article précédent comportent les échelons ci-après :

Ingénieur de 3e classe : trois échelons ;

Ingénieur de 2e classe : cinq échelons ;

Ingénieur de 1ère classe : cinq échelons ;

Ingénieur principal : trois échelons ;

Ingénieur en chef de 2e classe : quatre échelons ;

Ingénieur en chef de 1re classe : deux échelons et deux échelons exceptionnels ;

Ingénieur général de 2e classe : un échelon et un échelon exceptionnel ;

Ingénieur général de 1ère classe : deux échelons.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2004-01-01