Arrêté du 11 septembre 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-03-1986 · Arrêté du 11 septembre 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-03-1986 MODIFIE FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DES ART. 2,5 ET 6 DU DECRET 86269 DU 13-02-1986,MODIFIE PAR LE DECRET 91880 DU 06-09-1991,RELATIF A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS EXPOSES AU BENZENE

Arrêté du 11 septembre 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-03-1986 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.