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Arrêté du 30 octobre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-11-1987 M · Arrêté du 30 octobre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-11-1987 MODIFIANT LA LISTE DES GRANDS LACS INTERIEURS DE MONTAGNE POUR LESQUELS PEUT ETRE ETABLIE UNE REGLEMENTATION SPECIALE DE LA PECHE ET LA COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES

Arrêté du 30 octobre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-11-1987 M Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la protection de la nature et les préfets des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.