Arrêté du 29 décembre 1988 RELATIF A LA REVISION DES PENSION · Arrêté du 29 décembre 1988 RELATIF A LA REVISION DES PENSIONS DES AGENTS RETRAITES DES RESEAUX DE CHEMIN DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL,DES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS

Arrêté du 29 décembre 1988 RELATIF A LA REVISION DES PENSION Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Par dérogation aux dispositions des articles 1er (2e et 3e alinéa) et 2 de l'arrêté du 22 décembre 1983 susvisé, les coefficients de revalorisation des pensions déjà liquidées sont fixés à :

1,013 à compter du 1er janvier 1989 pour les pensions dont l'entrée en jouissance est antérieure à cette date ;

1,012 à compter du 1er juillet 1989 pour les pensions dont l'entrée en jouissance est antérieure à cette date.

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Arrêté du 29 décembre 1988 RELATIF A LA REVISION DES PENSION Art. 2