Décret du 2 mars 1978 autorisant la création par la Société Art. Annexe

(1) Ce plan peut être consulté :

– à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, 6, place du Colonel-Bourgoin, Paris (12e) ;

– à la préfecture de la Drôme ;

– à la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement, 2, rue Antoine-Charial, Lyon (Rhône).