Décret du 2 mars 1978 autorisant la création par la Société Art. 5

L'équipement d'incinération jusqu'alors exploité sur le site est, dès la publication du décret n° 2006-329 du 20 mars 2006, mis à l'arrêt définitif, puis démantelé.

L'atelier de recyclage des rebuts de fabrication mentionné à l'article 1er peut également recycler les rebuts des autres installations de fabrication de combustible à l'uranium de FRAMATOME ANP situées à Dessel (Belgique), Lingen (Allemagne) et Richland (Etats-Unis). Les déchets produits sont gérés sans préjudice des dispositions du code de l'environnement, notamment le chapitre II du titre IV du livre V.