Décret n°76-208 du 24 février 1976 RELATIF A L'INDEMNITE HOR · Décret n°76-208 du 24 février 1976 RELATIF A L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT ET A LA MAJORATION SPECIALE POUR TRAVAIL INTENSIF

Décret n°76-208 du 24 février 1976 RELATIF A L'INDEMNITE HOR Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le décret n° 75-195 du 19 mars 1975 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration spéciale pour travail intensif est abrogé.