Arrêté du 19 juin 1992 FIXANT LE MONTANT HORAIRE DE L'AIDE F · Arrêté du 19 juin 1992 FIXANT LE MONTANT HORAIRE DE L'AIDE FORFAITAIRE PREVUE PAR L'ART. 7 DU DECRET 92410 DU 27-04-1992 RELATIF AUX CONTRATS LOCAUX D'ORIENTATION

Arrêté du 19 juin 1992 FIXANT LE MONTANT HORAIRE DE L'AIDE F Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le délégué à l'emploi et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.