Arrêté du 14 octobre 1991 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTIO · Arrêté du 14 octobre 1991 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

Arrêté du 14 octobre 1991 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTIO Art. 1

In KraftAmtlicher Text

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée selon les modalités fixées par le tableau ci-joint.