Arrêté du 16 décembre 1988 FIXANT LES MODALITES PRATIQUES DE · Arrêté du 16 décembre 1988 FIXANT LES MODALITES PRATIQUES DE MISE EN OEUVRE DES PROTECTIONS CONTRE LES EFFETS THERMIQUES EN SERVICE NORMAL ET EN CAS DE SURINTENSITES Arrêté du 16 décembre 1988 FIXANT LES MODALITES PRATIQUES DE Art. 4 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 1989. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt Art. 5 · Nächste →