Arrêté du 20 décembre 1988 RELATIF A UNE PUBLICATION PERIODI Art. 2
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
-l'identité ;
-la vie professionnelle.
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
-l'identité ;
-la vie professionnelle.