Arrêté du 14 novembre 1989 RELATIF A LA DUREE MAXIMALE DU TR · Arrêté du 14 novembre 1989 RELATIF A LA DUREE MAXIMALE DU TRAVAIL JOURNALIER DANS LES CHANTIERS CHAUDS

Arrêté du 14 novembre 1989 RELATIF A LA DUREE MAXIMALE DU TR Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le chef du service d'action régionale pour la sécurité et la compétitivité industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.