Arrêté du 6 avril 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONA · Arrêté du 6 avril 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DU TOURISME

Arrêté du 6 avril 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONA Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le secrétaire général du Conseil national du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 6 avril 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONA Art. 1