Arrêté du 26 décembre 1988 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DU Art. 2
La caisse régionale d'assurance maladie notifie le taux de cotisation ainsi déterminé, conformément aux dispositions de l'article 11 de l'arrêté du 1er octobre 1976 susvisé.
La caisse régionale d'assurance maladie notifie le taux de cotisation ainsi déterminé, conformément aux dispositions de l'article 11 de l'arrêté du 1er octobre 1976 susvisé.