Décret n°78-1016 du 18 octobre 1978 RELATIF A L'ORGANISATION · Décret n°78-1016 du 18 octobre 1978 RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE

Décret n°78-1016 du 18 octobre 1978 RELATIF A L'ORGANISATION Art. 11

In KraftAmtlicher Text

Relèvent de la direction des industries métallurgiques, mécaniques et électriques les questions concernant ces industries ainsi que celles relatives à l'industrie optique.

Cette direction exerce, pour le compte du ministère de l'industrie, la tutelle sur la Régie nationale des usines Renault et ses filiales.