Décret n°78-1016 du 18 octobre 1978 RELATIF A L'ORGANISATION Art. 1
L'administration centrale du ministère de l'industrie comprend, outre le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et l'inspection générale de l'industrie et du commerce :
1° La direction de l'administration générale ;
2° La direction générale de l'énergie et des matières premières, qui comprend notamment :
La direction des hydrocarbures ;
La direction du gaz, de l'électricité et du charbon ;
Le service des matières premières et du sous-sol.
3° La direction générale de l'industrie, qui comprend notamment :
La direction des industries métallurgiques, mécaniques et électriques ;
La direction des industries électroniques et de l'informatique ;
La direction des industries chimiques, textiles et diverses ;
La délégation à la petite et moyenne industrie ;
Le service du développement régional et des chambres de commerce et d'industrie ;
4° La direction de la qualité et de la sécurité industrielles ;
5° La délégation à l'innovation et la technologie ;
6° La délégation à l'action extérieure.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2012-03-01