Arrêté du 30 septembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-02-1984 Art. 3

Le directeur général de la santé et le directeur général du Laboratoire national de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.