Arrêté du 15 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-06-1979 · Arrêté du 15 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-06-1979 MODIFIE RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ATTRIBUEE AUX PERSONNES RESIDANT DANS UN LOGEMENT-FOYER Arrêté du 15 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-06-1979 Art. 4 In KraftAmtlicher Text L'article 7 de l'arrêté du 30 juin 1979 est abrogé. Inhalt Art. 6 · Nächste →