Arrêté du 14 novembre 1989 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATI · Arrêté du 14 novembre 1989 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE NOVEMBRE 1989 Arrêté du 14 novembre 1989 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATI Art. 9 In KraftAmtlicher Text Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 25 janvier 1989. ← Vorherige · Art. 8 Inhalt Art. 10 · Nächste →