Arrêté du 14 novembre 1989 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATI · Arrêté du 14 novembre 1989 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE NOVEMBRE 1989 Arrêté du 14 novembre 1989 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATI Art. 3 In KraftAmtlicher Text Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 mai 1989. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 4 · Nächste →