Arrêté du 29 juillet 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-10-1976 R · Arrêté du 29 juillet 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-10-1976 RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES

Arrêté du 29 juillet 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-10-1976 R Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1992.