Arrêté du 3 novembre 1989 FIXANT LES CARACTERISTIQUES DE GES · Arrêté du 3 novembre 1989 FIXANT LES CARACTERISTIQUES DE GESTION QUE DOIVENT PRESENTER LES EMPLOYEURS DEPOSANT MENSUELLEMENT AUPRES DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE UNE DECLARATION NOMINATIVE INFORMATISEE DE SERVICES,COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS

Arrêté du 3 novembre 1989 FIXANT LES CARACTERISTIQUES DE GES Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Ces spécifications peuvent être consultées à la direction de l'Etablissement national des invalides de la marine, au centre administratif des affaires maritimes et auprès des quartiers des affaires maritimes.