Arrêté du 2 juin 1989 FIXANT LES MODELES DES FORMULAIRES DE · Arrêté du 2 juin 1989 FIXANT LES MODELES DES FORMULAIRES DE DEMANDE DE RETRAITE DU REGIME LOCAL APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE

Arrêté du 2 juin 1989 FIXANT LES MODELES DES FORMULAIRES DE Art. unique

In KraftAmtlicher Text

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 2 juin 1989, sont fixés les modèles de formulaires de demande de retraite du régime local Alsace-Moselle :

Demande de retraite personnelle ou de pension d'invalidité par un assuré âgé de soixante ans et plus (régime local Alsace-Moselle), référencée S.5115 a (1) et enregistrée par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (C.E.R.F.A.) sous le numéro 60-3807 ;

Demande de retraite de réversion ou de veuf/veuve invalide (régime local Alsace-Moselle), référencée S.5116 a (1) et enregistrée par le C.E.R.F.A. sous le numéro 60-3808 ;

Demande de retraite progressive (régime local Alsace-Moselle), référencée S.5130 (1) et enregistrée par le C.E.R.F.A. sous le numéro 60-3809.

(1) Ces formulaires pourront être obtenus auprès de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg.